Conditions générales d’utilisation du site enovaritho
La consultation et l’usage du site enovaritho impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Merci de lire attentivement le contenu ci-dessous.
26 octobre 2025
Acceptation des conditions
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Définitions
Les termes ci-après sont définis pour garantir une lecture claire des CGU.
“Utilisateur” : toute personne consultant ou utilisant le site à titre personnel ou professionnel.
“Contenu” : tout texte, visuel, conseil ou information figurant sur le site sous forme numérique.
“Services” : fonctionnalités d’accès, de contact, publication d’articles ou d’informations à visée informative.
“Responsabilité” : l’obligation pour chacune des parties de respecter les lois et règlements en vigueur.
Utilisation des services
Le site propose conseils, articles et informations à titre informatif. L’usage du contenu engage l’utilisateur uniquement.
Éligibilité
enovaritho s’adresse à des utilisateurs majeurs résidant en France. L’accès par des mineurs est interdit.
Aucune exception n’est faite pour les mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit respecter les lois françaises et l’éthique dans son usage.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement interdits sur le site :
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur enovaritho.com sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou représentation, même partielle, est strictement interdite sans consentement écrit préalable.
Contenus des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier des messages via le formulaire de contact. Ceux-ci doivent être conformes à l’éthique.
Droits sur les contenus envoyés
En envoyant un message, l’utilisateur autorise enovaritho à traiter ces informations dans le respect de sa politique de confidentialité.
Politique de confidentialité
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément à la législation française et au RGPD. Consultez la politique dédiée pour plus d’informations.
Consulter la politiqueExclusion de responsabilité
Les contenus publiés sont proposés à titre informatif. Ils ne constituent ni une consultation personnalisée, ni une prestation contractuelle.
Avertissement spécifique
Les résultats peuvent varier selon la situation personnelle de chaque utilisateur. Aucune garantie.
Limitation de responsabilité
enovaritho ne sera responsable d’aucun dommage découlant de l’usage du site, dans les limites autorisées par la législation.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir enovaritho contre toute action liée à un usage non conforme.
Résolution des litiges
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente selon la loi française.
Arbitrage
enovaritho privilégie la résolution amiable avant toute procédure judiciaire.
Le dialogue reste la première voie en cas de différend.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne pour tout conflit.
En savoir plus sur vos droits européensDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’accord complet entre enovaritho et l’utilisateur.
Droit applicable et juridiction
Le contenu du site est soumis au droit français. Le tribunal compétent est celui du siège du site.
Résiliation
enovaritho se réserve le droit de supprimer l’accès en cas de non-respect des CGU.
Modifications
Les CGU peuvent être mises à jour à tout moment, consultez-les régulièrement.
Contactez-nous
Pour toute question sur les conditions générales, contactez-nous via les coordonnées indiquées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@enovaritho.com
Numéro contact: +33 2 26 85 62 15
Adresse siège: 15 Chemin de la Crabe, 31300 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 26 octobre 2025
Version: v2